CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par Schelfhout-Outlet.fr auprès de clients professionnels ou particuliers via le site internet.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Raison sociale : ETABLISSEMENTS E.SCHELFHOUT
Siège social : AVENUE DE L’ABBE LEMIRE ANCIENNES DOUANES, 59250 HALLUIN
SIRET : 31659178300030
Email : dirk@schelfhout.fr
Téléphone : 03 20 28 83 83
Directeur de la publication : ETABLISSEMENTS E.SCHELFHOUT

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont contractuelles sauf indication contraire. Les disponibilités sont mises à jour régulièrement ; en cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4. Commandes

Le client passe commande en ligne via le panier, puis le processus de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés au moment du paiement.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes acceptés : carte bancaire.
Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay).

7. Livraison

Par défaut les ventes sont stipulées en enlèvement direct par le client au magasin d’Halluin.
Toute demande de livraison fera l’objet d’une cotation spécifique en fonction du coût réel du transport.

Pour plus de renseignements, merci de consulter les conditions générales de vente de la SAS Schelfhout.

8. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le client doit informer le vendeur de sa décision et retourner le produit aux frais du client (sauf accord contraire).
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, conformément aux dispositions légales applicables.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut, le client doit contacter le service client pour instruction du retour.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire.

12. Données personnelles

Les données collectées pour la gestion des commandes sont nécessaires à leur traitement et à l’établissement des factures.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.

14. Acceptation des CGV

Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.